J.O. 290 du 15 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

NOR : MATR0600010A


Par arrêté du ministre délégué à l'aménagement du territoire en date du 22 novembre 2006, M. Jean-Benoît Albertini, directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, est nommé administrateur, représentant l'Etat au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, et M. Vincent Le Dolley, conseiller du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, est nommé en tant que membre suppléant.